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RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1), voici le nom, le titre et les coordonnées de la personne assumant la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels :

Projet OTTERA
2051 Rue Léonard-de-Vinci, Sainte-Julie, QC J3E 1Z2
medumont@groupechagall.ca
1 800 871-7118

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Projet OTTERA est engagé dans le respect des renseignements personnels que vous confiez. La protection de votre vie privée ainsi que la sécurité de vos renseignements personnels sont prises avec sérieux, et Projet OTTERA s’engage à protéger vos droits conformément à la loi. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique »).

Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels :

Les renseignements personnels sont recueillis avec votre consentement explicite. Les renseignements sont gardés en stricte confidentialité. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Projet OTTERA conserve les renseignements personnels des clients pour une durée raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour se conformer aux exigences légales.

Durée de conservation : Projet OTTERA se réserve le droit de fermer le dossier d’un Client ou d’un Prospect dans le cadre duquel aucune action administrative n’a été posée pour une période consécutive d’au moins trois (3) ans. Dans le cas de la fermeture d’un dossier concernant un Client ou un Prospect, les renseignements personnels qu’il contient seront détruits ou anonymisés après l’expiration d’un délai de 7 ans suivant la date de fermeture dudit dossier.

Les renseignements recueillis seront utilisés si vous fournissez volontairement vos informations directement sur le site par les moyens suivants :

  • En complétant la fiche de renseignements pour demander une rencontre avec Projet OTTERA. Cette fiche peut inclure : votre prénom et nom, votre domicile ou autre adresse physique, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que des informations et caractéristiques relatives à une propriété en vente potentielle.
  • En communiquant directement via un formulaire de contact disponible sur le site web. Ce formulaire peut requérir : votre prénom et nom, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone.
  • En complétant la fiche client. Cette fiche peut recueillir des informations telles que : votre prénom et nom, votre domicile ou autre adresse physique, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que des détails et caractéristiques d’une propriété en vente potentielle.
  • En participant à des concours ou tirages. L’accès aux renseignements personnels dans votre dossier est strictement limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués à des autorités gouvernementales ou à d’autres personnes autorisées en vertu des lois applicables, tant au Canada qu’à l’étranger.

Sauf disposition contraire concernant les cookies et autres traceurs, Projet OTTERA ne recueille pas de renseignements personnels lors de la simple navigation sur le Site. Des informations non personnelles, telles que le domaine et l’adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, sont recueillies automatiquement pour des fins statistiques afin d’améliorer continuellement le site.

Il est assuré que vos renseignements personnels ne sont jamais transmis à des tiers à des fins de marketing et de sollicitation pour le compte de ces derniers.

Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers/affiliés à des fins de marketing/promotion. Le partage d’informations avec des sous-traitants dans les services d’assistance, tels que le service client, est autorisé. Toutes les autres catégories de cas d’utilisation excluent les données d’acceptation et de consentement de l’expéditeur de la messagerie texte ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.

PROCÉDURE DE DEMANDE D’ACCÈS :

Les individus ont le droit de demander et de recevoir des informations sur les renseignements personnels que Projet OTTERA détient à leur sujet, le but de leur utilisation et à qui elles peuvent avoir été divulguées. Les individus peuvent aussi demander la correction de tout renseignement personnel incorrect ou incomplet, ou demander la suppression de leurs informations.

Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez envoyer une demande écrite à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse e-mail suivante : medumont@groupechagall.ca. La demande écrite doit fournir suffisamment de détails pour permettre l’identification et la localisation des informations. Une preuve d’identité peut être requise pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Pour toutes questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels, la présente Politique ou les pratiques en matière de protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Marie Ève Dumont, Groupe Chagall
2051 Rue Léonard-de-Vinci, Sainte-Julie, QC J3E 1Z2
medumont@groupechagall.ca

DÉFINITION : Les « renseignements personnels » se rapportent aux informations recueillies à propos de vous ou de tierces parties, qui, seules ou combinées avec d’autres données, permettent d’identifier un individu. Il peut s’agir de votre nom, adresse courriel, identifiant en ligne, ou autres informations similaires.